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1. PRÉSENTATION DU SITE
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.magicformcreteil.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
www.magicformcreteil.fr est produit et édité par le Magic form creteil (DELICE FITNESS)
PROPRIÉTAIRE :
JACQUES MERCIEN
COORDONNÉES & MENTION :
MAGIC FORM CRETEIL (DELICE FITNESS)
20 avenue du marechal de lattre de tassigny 94000 CRETEIL
Tél : 01 48 94 04 04
Email : magicformcreteil@gmail.com
DELICE FITNESS
1 rue du conseil de l'Europe 91300 MASSY
SARL au capital de 10000€
RCS EVRY 800 741 464
SIRET 80074146400013
N° de TVA : FR04800741464
Date d'immatriculation 03/03/2014
Activité : Activités des centres de culture physique (9313Z)
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS
L’utilisation du site www.magicformcreteil.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.magicformcreteil.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.magicformcreteil.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention dans la mesure du possible.
Le site www.magicformcreteil.fr est mis à jour régulièrement par l’équipe MAGIC FORM creteil. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
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MAGIC FORM creteil s’efforce de fournir sur le site www.magicformcreteil.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.magicformcreteil .fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.magicformcreteil.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES SUR LES DONNÉES TECHNIQUES
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5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
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7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
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Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.magicformcreteil.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de MAGIC FORM creteil. et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.magicformcreteil.fr.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
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9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.magicformcreteil.fr est soumis au droit français.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).